CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre :

D’une part, La Société au nom commercial CART-CITY, microentreprise au numéro de SIRET 879 884 120 00012, adresse 19 rue Joseph Souteyrat 42490 FRAISSES, France, propriétaire et gestionnaire du site de commerce électronique www.cart-city.com, ci-après dénommé le Site,

Et d’autre part, Les personnes (ci-après dénommées le « Client ») souhaitant effectuer un achat via Le Site.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties.

Acceptation des Conditions


Le Client déclare avoir la capacité de contracter aux Conditions décrites ci-après.
Lors de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente, énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve.

Durée


Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Le Site cart-city.com. Elles sont modifiables à tout moment par CART-CITY.
Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la passation de la commande.

Invalidité partielle


Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect par les parties des autres clauses.

Intégralité du contrat


Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Commande


La commande s’effectue sur devis.

Durée de validité de l’offre, disponibilité


Les offres ne sont valables que pendant leur période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande, le Client sera contacté par email ou téléphone afin d’en être informé et de convenir de l’une des solutions suivantes :

  • Livraison plus tard des produits commandés

  • La livraison des autres produits disponibles commandés est effectuée sans délais et le produit manquant sera expédié dès que possible.

  • Le remboursement du ou des produits manquants.

  • L’annulation partielle ou totale de la commande et son remboursement.

 

Prix

Les prix sont affichés en Euros (€). Les prix « à partir de » sont indicatifs, ils ont été calculés avec une certaine quantité et avec la livraison à un certain point. Le prix exact sera indiqué sur le devis. Le paiement s’effectue en devise Euro (€) uniquement.

 

TVA

Sur certains produits, la société CART-CITY bénéficie du régime de franchise de TVA « TVA non applicable – article 293 B du CGI » elle ne vous sera donc pas facturée. 

Paiement

Le paiement des achats s’effectue par virement lors de l’acceptation du devis.

La commande validée par Le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et Le Client prévenu par courrier électronique. Le paiement s’effectue en Euro (€) uniquement.

La facture sera envoyée par email. La Société CART-CITY conserve une copie électronique de chaque facture.

La société CART-CITY se réserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement parfait du prix de la commande du Client.

Expéditions & Livraisons / Zones de livraison

Nous livrons dans le monde entier.


Moyens de livraison


Livraison au lieu indiqué par le client au moment de la commande. 

Frais de Livraison

Les frais de livraison, dont le détail figure dans la rubrique « Livraison » du site, sont calculés et indiqués sur le devis avant la validation finale de la commande.

Délais


Les délais de livraison, dont le détail figure dans la rubrique « Questions Fréquentes » du Site, s’entendent en jours ouvrés. La société CART-CITY s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison prévue, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages-intérêts ni à des pénalités de retard.

Retard de livraison du fait du transporteur


Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Dans ces conditions, la Société CART-CITY se chargera d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 (trois) à 4 (quatre) semaines pour avoir un retour du transporteur.

  • Si le colis est retrouvé :

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.

  • Si le colis est perdu :

Si le colis est introuvable, le Client pourra alors demander le renvoi du même colis (dans les délais de disponibilité), aux frais de la Société CART-CITY, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, CART-CITY remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur. La Société CART-CITY demandera alors au destinataire de lui fournir :

  • Une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le premier envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port.

 

Responsabilité du client & réception du colis

En cas d’absence le transporteur déposera un premier avis de passage. Le client pourra alors repositionner la livraison. En cas d’une deuxième absence le colis sera retourné dans notre entrepôt. Après vérification du colis intacte, la marchandise sera remboursée. Les frais de port resteront à la charge du client.

Responsabilité du client & Colis endommagés


Le Client est tenu de vérifier l’état du paquet et de son contenu (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, vice apparent, non-conformité …) avant de signer le bon de livraison, sans quoi la Société ne serait assurer le remboursement du ou des produits endommagés.

En cas d’article manquant et/ou de dégradation, le Client devra impérativement porter réclamation, dans les 3 (trois) jours à compter de la réception du colis, par écrit (Email ou Lettre recommandée avec accusé de réception) auprès de nos services et de ceux du transporteur. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.

La Société CART-CITY procédera à toutes vérifications utiles et solliciteront si besoin le Client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. La Société CART-CITY pourra alors se prononcer et répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du Client.

A noter: Aucun retour ou remplacement de produit ne saurait être accepté si le produit a été utilisé. 

Erreur de référence


Si le Client constate une erreur de référence dans sa commande (par exemple : couleur différente à celle commandée) il devra en informer nos services par email dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison. La Société CART-CITY prendra alors à leur charge les frais d’expédition.

Avant de retourner tout ou partie de sa commande, le Client doit demander une autorisation de retour en ligne par email à CART-CITY et envoyer les photos nécessaires pour justifier le litige.

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve.

Le retour sera effectué par la société CART-CITY, le Client devra mettre à disposition le ou les produits litigieux les emballer et informer la société CART-CITY des dimensions de l’emballage, poids, adresse, contact et horaire pour venir récupérer la marchandise.

Retour de colis – Adresse erronée


Le Client se doit de vérifier l’exactitude des coordonnées postales qu’il fournit. La Société CART-CITY ne saurait être tenus responsables d’éventuelles erreurs de saisie ou omission et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Tous les frais de réexpéditions seront à la charge du Client.

Rétractation


En application du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner tout ou partie de sa commande.

La Société CART-CITY s’engage à rembourser le Client, à l’exception des frais de port qui restent à sa charge, sous réserve que les articles retournés respectent les conditions de retour mentionnées ci-dessous (voir Etat des articles).

Avant de retourner tout ou partie de sa commande, le Client doit demander une autorisation de retour en ligne par email à CART-CITY.

Le Client renvoie ou restitue les biens au professionnel au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours après réception du colis.

Le retour s’effectue à l’adresse suivante accompagné du bon de retour:
19 RUE JOSEPH SOUTEYRAT – 42490 FRAISSES - FRANCE

Etat des articles


Les produits retournés doivent être parfaitement intacts, c’est à dire contenu et contenant d’origine parfaitement scellés, avec les notices et accessoires s’il y a lieu. A réception du colis la Société CART-CITY jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés, endommagés du fait du Client et que ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé, les articles seront alors retournés au Client au frais de la Société CART-CITY sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit de remboursement.

En cas d’un retour de colis dont le contenu ne serait conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, la Société CART-CITY se réserve le droit d’exercer toute action de recouvrement correspondant auprès du client.

Garantie


Tous les produits proposés par CART-CITY sont garantis 2 ans.

Le Client dispose d’un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 

19 RUE JOSEPH SOUTEYRAT – 42490 FRAISSES - FRANCE

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée. CART-CITY procéderont à toutes vérifications utiles et solliciteront si besoin le Client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles.

Si le défaut de conformité de l’article est avéré, La société CART-CITY s’engage à procéder au remplacement de l’article à ses frais ou à rembourser le Client dans les plus brefs délais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 (trente) jours après réception du retour du colis. En cas de réexpédition de la marchandise à l’entrepôt de la Société CART-CITY, le retour s’effectuera à l’adresse suivante accompagné du bon de retour : 19 RUE JOSEPH SOUTEYRAT – 42490 FRAISSES - FRANCE

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve. La Société CART-CITY ne saurait être tenus responsables de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage inapproprié des produits que pourrait en faire le Client. 

La Force majeure


La Société fabricant des produits ne saurait être tenue pour responsables de la non-exécution totale ou partielle du contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement fortuit ou un cas de force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeur : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de communication.

En présence d’un tel événement, la Société CART-CITY avertira le Client dans un délai de 10 (dix) jours suivants la survenue ou la menace de cet événement (sauf incapacité due à la force majeure) afin de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, la Société CART-CITY ne pouvant honorer la commande, pourra la rembourser à la demande du Client.

Litiges, Droit applicable


Le droit applicable de ce présent contrat est le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société CART-CITY pour trouver une solution amiable.

A défaut, l’affaire relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société CART-CITY.

Protections des données personnelles

Information nominative 

Les données collectées sont destinées à l’usage de CART-CITY, elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre le Site et le Client. Elles permettent également au Site de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

CART-CITY peuvent également proposer à ses visiteurs, Clients, de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires.

CART-CITY peuvent à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses utilisateurs ou clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles.

Les utilisateurs ou clients peuvent à tout moment modifier leur choix en envoyant un email à CART-CITY.

Droit d’accès et de rectification


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler par email à CART-CITY.

Newsletter


Le Client peut s’inscrire à la newsletter du Site et ainsi choisir d’être informé des offres proposées sur le Site CART-CITY. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé dans chacune des newsletters. Le Client peut aussi se désabonner en envoyant un email à CART-CITY.

Propriété Intellectuelle


L’intégralité du site et son contenu (textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations,…) sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et de droit d’auteur et pour le monde entier.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site, qu’ils soient logiciels ou visuels sans l’autorisation écrite préalable de la Société CART-CITY.

Les liens simples ou hypertextes doivent faire l’objet d’un accord écrit préalable de la société CART-CITY.

expo-usine-nouvelle.jpg